Gouvernance

Réforme de la gouvernance hospitalière / 2021

• Publication par voie de circulaire du guide : « Mieux manager pour mieux soigner ».

CIRCULAIRE N° DGOS/CABINET/2021/182 du 6 août 2021 relative à la mise en œuvre du pilier 3 du Ségur de la santé, des recommandations et bonnes pratiques sur la gouvernance et la simplification hospitalière à la suite de la mission menée par le Pr Olivier CLARIS

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• Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital

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• Ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital

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Décret CME / 2021

Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement
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Décret CME / 2016

le  décret du 11 mars 2016 fait évoluer les compétences et l'organisation de la commission médicale d'établissement ainsi que les relations entre les pôles et les services. La commission médicale d'établissement se prononcera désormais sur la cohérence médicale et la conformité au projet médical de l'organisation en pôles. Le décret précise également le contenu du règlement intérieur de l'établissement. Enfin, les responsables de structures internes, services ou unités fonctionnelles seront désormais nommés après avis du président de la commission médicale d'établissement et du chef de pôle.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032189148&dateTexte=&categorieLien=id

Composition de la CME

Au JO du 16 juin parait le décret n° 2011-669 du 14 juin 2011 relatif à la composition de la CME des établissements publics de santé et de certaines instances de l’AP-HP.

Ce texte complète et modifie les dispositions relatives à la composition et à la durée des mandats des membres de la CME :

• prolongation des mandats jusqu'au 30 novembre 2011 et au 31 décembre 2011 à l'AP-HP,
• possibilité d'élection en tant que président et vice président d'un praticien non titulaire si les praticiens titulaires ne forment pas la majorité des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques de l’établissement.

Vous trouverez ce texte à l'adresse suivante :

decret_composition-cme_20110614 - (pdf - 62,3ko)

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Titre :

Décret no 2011-669 du 14 juin 2011 relatif à la composition de la commission médicale d’établissement des établissements publics de santé et de certaines instances de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris

Auteur :

Gouvernance

Date :

14/06/2011

Mots clés :

Santé, section sociale, publique

Résumé :

Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la CME dans les établissements publics de santé

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Titre :

Surveillance des médicaments

Auteur :

Gouvernance

Date :

30/04/2010

Mots clés :

Santé, publique

Résumé :

Décret n° 2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé (introduisant dans la composition des CME des CH un pharmacien avec voix consultative, désigné par le directeur) :

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Titre :

Décret n° 2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé

Auteur :

Gouvernance

Date :

30/08/2010

Mots clés :

Médicaments, santé, section sociale

Résumé :

Décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des CME des établissements publics de santé (introduisant es-qualité un pharmacien dans la CME des CHU et prolongeant la durée des mandats des membres et présidents de CME jusqu'au 1er octobre 2011) :

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Titre :

Décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des commissions médicales d'établissement des établissements publics de santé

Auteur :

Gouvernance

Date :

27/01/2011

Mots clés :

Santé, publique

Résumé :

Décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l’AP-HP, HCL et AP-HM :

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Titre :

Décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

Auteur :

Gouvernance

Date :

29/04/2010

Mots clés :

Santé, publique

Résumé :

Résumé :

Résumé :

Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé :

Publié au journal officiel du 5 mai 2010 : décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé :

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Titre :

Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé

Auteur :

Gouvernance

Date :

05/05/2010

Mots clés :

M édico-technique , santé, publique

Résumé :

Publié au journal officiel du 2 mai 2010 : décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé :

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Titre :

Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé

Auteur :

Gouvernance

Date :

02/05/2010

Mots clés :

Santé, publique, publique-hôpitaux

Résumé :

Textes publiés au journal officiel du 2 mai 2010 :

• Décret n° 2010-436 du 30 avril 2010 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé :

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Titre :

Décret n° 2010-436 du 30 avril 2010 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé

Auteur :

Gouvernance

Date :

30/04/2010

Mots clés :

Santé , publique

Résumé :

• Décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communautés hospitalières de territoire :

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Titre :

Décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communautés hospitalières de territoire

Auteur :

Gouvernance

Date :

30/04/2010

Mots clés :

santé, publique

Résumé :

Conseil de surveillance des établissements publics de santé

Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé publié au JO du 9 avril.

Dans la suite de la publication des textes d’application de la loi HPST, ce décret détaille la composition et le fonctionnement du conseil de surveillance des établissements publics de santé, appelé à remplacer l'actuel conseil d'administration. Le nombre de membres est de neuf pour les "établissements de ressort communal" et de 15 pour les autres établissements. Sa parution était nécessaire afin de mettre en application les premiers décrets et arrêtés déjà publiés (en particulier mise en place du directoire et des dispositions relatives aux directeurs).

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Titre :

Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé

Auteur :

Gouvernance

Date :

08/04/2010

Mots clés :

Surveillance, santé, public

Résumé :

En application du décret sur la composition et le fonctionnement des conseils de surveillance, une instruction de la DGOS en date du 7 avril 2010 a été adressée aux directeurs d’établissements et aux directeurs d’ARS.

Instruction N°DGOS/PF1/ 2010 /112 du 7 avril 2010 relative à la mise en place des conseils de surveillance des établissements publics de santé suite à la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

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Titre :

INSTRUCTION N° DGOS/PF1/ 2010 /112 du 7 avril 2010

Auteur :

Gouvernance

Date :

07/04/2010

Mots clés :

Conseil de surveillance, directoire, directeur, centres hospitaliers, centres hospitaliers universitaires, collectivités locales

Résumé :