Changement de couleur des bouteilles de gaz

Un changement de bouteille de gaz médicaux va intervenir entre 2013 et 2021 selon un calendrier figurant dans la décision ci-dessous parue au JO du 14 mars 2012.

 décisison changement bouteilles de gaz - (pdf - 81 ko)
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Titre :
Décision fixant des conditions particulières pour le changement des bouteilles de gaz et leur utilisation
Auteur :
Légifrance
Date :
14 février 2012
Mots clés :
gaz médicaux
Résumé :

Recommandations relatives à la traçabilité des bouteilles de gaz médicinaux

Des recommandations relatives à la traçabilité des bouteilles de gaz médicinaux ont été rédigées par l'AFSSaPS (janvier 2010). Elles constituent des lignes directrices pour les fabricants de gaz médicinaux, concernant particulièrement les bouteilles avec robinets détendeurs intégrés, elles viennent en complément des Bonnes Pratiques de Fabrication. 

Lien web AFSSaPS - (web)
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Titre :
Traçabilité des bouteilles de gaz médicinaux
Auteur :
AFSSaPS
Date :
01/2010
Mots clés :
Médicaments, bouteilles de gaz, fabrication

Difficultés liées à l'inscription du protoxyde d'azote sur la liste I des substances vénéneuses

Lettre adressée par Armelle Develay,président du Synprefh, à M.Duneton, Directeur Général de l'AFSSaPS ; cette lettre expose les difficultés liées à l'inscription du protoxyde d'azote sur la liste I des substances vénéneuses :

lettre_pduneton_n2o - (pdf - 26.4ko)
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Titre :
lettre_pduneton_n2o
Auteur :
Armelle Develay
Date :
23/11/2001
Mots clés :
Difficulités, protoxyde d'azote, list I
Résumé :