Indicateur qualité

Indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins paru au JO du 5 janvier 2011 :

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Titre :
Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Auteur :
Vigilance - Gestion des risques
Date :
28/12/2010
Mots clés :
Qualité, sécurité, public, amélioration, infections nosocomiales, réalisation, surveillance
Résumé :

Les indicateurs de qualité et sécurité des soins qui doivent être fournis par les établissements en 2011 sont au nombre de 12 au lieu de 10 l'an dernier. Ont été rajoutés : Indice SARM (indice de taux de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline) et la prise en charge médicamenteuse de l'infarctus du myocarde après la phase aiguë.

Décret relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins :

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Titre :
Décret no 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de nonrespect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Auteur :
Vigilance - Gestion des risques
Date :
30/12/2009
Mots clés :
Qualité, sécurité, engagements, tarifs des prestations d’hospitalisation, sécurité sociale
Résumé :

Ce décret est assorti d'un arrêté fixant les conditions dans lesquels l'établissement de santé publie ces indicateurs de qualité :

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Titre :
Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Auteur :
Vigilance - Gestion des risques
Date :
30/12/2009
Mots clés :
Qualité, sécurité , risques, amélioration
Résumé :

Deux autres décrets publiés ont pour objet l'évaluation et la formation des personnels de direction.

Vous trouverez ci-dessous le supplément de la lettre syndicale 104 - La Loi Hôpital, Santé, Territoire du 21 juillet 2009 au fil des articles :

lettresyndicale104-supplement_decret-hpst - (pdf - 732ko)
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Titre :
La Loi HPST du 22 juillet 2009 au fil des articles
Auteur :
Vigilance - Gestion des risques
Date :
22/07/2009
Mots clés :
Evaluation, formation, qualité, financement, médico-sociale, action sociale, sécurité sociale