HAD
HAD-PUI
Ce texte instaure pour des établissements disposant d'une HAD une possibilité de sous-traitance de la dispensation par contrat avec une officine. La proposition de sous-traitance à une autre PUI et la question de la dispensation des médicaments inscrits sur liste de rétrocession posées par le Synprefh ont été éludées par le ministère. Le texte rappelle par ailleurs un dispositif qui existait déjà dans le CSP et permettait aux hôpitaux locaux dotés d'une PUI de recruter un pharmacien gérant par convention avec un autre centre hospitalier. Les hôpitaux locaux deviennent : "Etablissements publics de santé non organisés en pôles d'activité". Décret n° 2010-1228 du 19 octobre 2010 relatif aux conditions dans lesquelles certains établissements de santé peuvent faire appel à des pharmacies d'officine ou à la pharmacie à usage intérieur d'un autre établissement :
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- Titre :
- Décret n° 2010-1228 du 19 octobre 2010
- Auteur :
- HAD
- Date :
- 19/10/2010
- Mots clés :
- Santé, dispensation, sous-traitance, centre hospitalier
- Résumé :
Tableau comparatif des articles R. 5126-23 à R. 5126-32 et R. 5126-112 du CSP :
- statuts_had_comparatif_20101019 - (pdf - 25,7ko)
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- Titre :
- Code de la santé publique
- Auteur :
- HAD
- Date :
- 19/10/2010
- Mots clés :
- Santé, publique, Médico-sociaux, pharmacie, médico-technique
- Résumé :
Texte consolidé des huit articles du code de la santé publique modifiés par le décret du 21 mai 2004
- decret_pui_20040521 - (pdf - 155ko)
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- Titre :
- Articles du code de la santé publique modifiés par le décret n° 2004-451 du 21 mai 2004 relatif aux pharmacies à usage intérieur (J.O. du 28 mai 2004)
- Auteur :
- HAD
- Date :
- 21/05/2004
- Mots clés :
- Santé, pharmacies à usage intérieur, médico-sociaux, publique, hébergement, dispensation
- Résumé :
Décret n° 2004-451 du 21 mai 2004 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique. Ce décret composé de huit articles tient compte des nouvelles dispositions législatives édictées en 2002 et 2003 et clarifie certains points après trois ans d'application.
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- Titre :
- Décret n°2004-451 du 21 mai 2004 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Auteur :
- HAD
- Date :
- 21/05/2004
- Mots clés :
- Santé, autorisation, risques, pharmacies à usage intérieur
- Résumé :
Circulaire du 12 juin 2001 relative aux modalités de mise en oeuvre des dispositions du décret du 26 décembre 2000 applicables aux pharmacies à usage intérieur
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- Titre :
- CIRCULAIRE DHOS/E1 n° 265 du 12 juin 2001 relative aux modalités de mise en oeuvre des dispositions réglementaires applicables aux pharmacies à usage intérieur
- Auteur :
- HAD
- Date :
- 12/06/2001
- Mots clés :
- Mesures transitoires, détention, de prescription, dispensation, pharmacies à usage intérieur, santé
- Résumé :
Support d'aide http://www.synprefh.org/documents/radiopharmacie_pui.pdf à la rédaction du dossier de demande d'autorisation d'activité radiopharmacie, proposé par Marc Fraysse et Denis Malzac, dans le cadre du décret sur les pharmacies à usage intérieur du 26 décembre 2000
- radiopharmacie_pui - (pdf - 10,3ko)
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- Titre :
- Décret n° 200-1316 du 26 décembre 2000 Demande d' autorisation d'exercer la radiopharmacie
- Auteur :
- HAD
- Date :
- 26/12/2000
- Mots clés :
- Autorisations, médcine nucléaire, approvisionnement, dispensation, médicaments radiopharmaceutiques